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Conditions d'utilisation

Intro
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les transactions réalisées sur le site de commerce en ligne www.boutique-audition.com.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du site de commerce en ligne www.boutique-audition.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où toute commande génère une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques.

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française.

Le consommateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation de son représentant légal) lui permettant d’effectuer une commande sur le Site et d’accepter les présentes Conditions.

Article 1 - Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens ou services liés à l’audition et au sens de l’ouïe, distribués sur le site www.boutique-audition.com.

Les parties sont dénommées comme suit :
- « www.boutique-audition.com », le vendeur, personne morale de vente à distance proposant biens ou services par l’intermédiaire d’un site de commerce électronique diffusé sur Internet.
et
- « l’acheteur », personne physique ou morale procédant à l’acquisition de biens ou services sur le site Internet www.boutique-audition.com .

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par le service de vente à distance de www.boutique-audition.com et sont valables à partir du moment où la commande est passée selon les conditions visées à l’article 4. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la réception des produits souscrits, et ce jusqu’à l’extension des garanties dues par www.boutique-audition.com.

Le simple fait de passer commande d’un bien sur le site www.boutique-audition.com implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, qu’il accepte sans réserve et dans leur intégralité. Aucune condition générale ou spécifique émise par l’acheteur ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales, sauf acceptation formelle et écrite de www.boutique-audition.com. Toute condition contraire sera donc inopposable à www.boutique-audition.com, à défaut d’acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables par www.boutique-audition.com à tout moment sans préavis. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande.

Le fait que www.boutique-audition.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 3 - Mode de paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express), par « Paiement CIC » (CyberMut P@iement), selon les conditions de confidentialité visées à l'article 10. L’acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité, ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme visuel au dos de la carte (saisie sécurisée par cryptage SSL).

L’acheteur garantit www.boutique-audition.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement et qu’il en a la pleine capacité juridique.

www.boutique-audition.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

www.boutique-audition.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 4 – Commande
Les commandes sont passées par Internet sur www.boutique-audition.com .

Le consommateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation de son représentant légal) lui permettant d’effectuer une commande sur le site et d’accepter les présentes Conditions.

Les commandes passées par l'intermédiaire du site Internet engagent l'acheteur dès confirmation de la commande sur le site. Dès que l’acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés. En cliquant sur le bouton "Validation finale de commande" ou "Validation finale", l’acheteur déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Son "clic" au niveau du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

www.boutique-audition.com ne sera engagé à exécuter la commande de l’acheteur qu’après l’avoir acceptée. Présentées en français, les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail, au plus tard au moment de la livraison, sous réserve que l’acheteur ait communiqué son adresse e-mail.

Sauf preuve contraire, les données informatisées enregistrées par www.boutique-audition.com dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l'ensemble des opérations et transactions effectuées. Ces registres forment les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Article 5 – Disponibilité des articles
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 120 heures « ouvrables » à compter de la validation de commande par l’acheteur. Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Le catalogue de produits du site www.boutique-audition.com est susceptible d’évoluer en permanence.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité du service de vente à distance de www.boutique-audition.com .

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le service de vente à distance de www.boutique-audition.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais l’acheteur par e-mail ou par téléphone. L’acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement www.boutique-audition.com annule automatiquement la commande de ces produits et en informe l’acheteur par e-mail.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante : service-client@boutique-audition.com

Nous vous conseillons alors d’appliquer les conditions de l’article 7.

Article 6 - Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à service-client@boutique-audition.com dans un délai de 48 heures.

Si l’acheteur refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé ou si la livraison ne peut être réalisée du fait d'indications mauvaises ou incomplètes renseignées par l’acheteur, www.boutique-audition.com est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison ou d’erreurs dans l’adresse de livraison renseignée. Les produits vendus par www.boutique-audition.com voyagent dans tous les cas aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions par e-mail à service-client@boutique-audition.com.

Les livraisons sont opérées dans l’ordre d’arrivée des commandes et dans les délais contractuellement établis par www.boutique-audition.com qui ne saurait être tenu pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison des produits et/ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.

Afin d’assurer un service de qualité et pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits sont expédiés par un service de La Poste.

Les frais d’affranchissements sont fixés selon le montant total du panier et indiqués avant validation d’achat :

Pour un montant d'achat total de

1 à 14,99€ = frais de livraison de 2,05€
15 à 29,99€ = frais de livraison de 3,55€
30 à 49,99€ = frais de livraison de 5,55€
50 à 99,99€ = frais de livraison de 7,55€
100 à 199,99€ = frais de livraison de 9,55€
plus de 200€ = frais de livraison de 11,55€

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée sur la confirmation de commande, l’acheteur peut signaler le retard par e-mail à service-client@boutique-audition.com .

Une enquête sera demandée aux services de La Poste. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête.

-Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile de l’acheteur (la majorité des cas).

-Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que www.boutique-audition.com peut renvoyer, à ses frais, un produit de remplacement à l’acheteur, ou le rembourser si c’est le choix de l’acheteur. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, www.boutique-audition.com rembourserait le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, www.boutique-audition.com appliquerait les nouveaux prix de vente, soit en remboursant l’acheteur de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 7 - Rétractation
En vertu de l’article L 121.16 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour. Quelle qu’en soit la raison, l’acheteur peut retourner à www.boutique-audition.com un article dans les 7 jours ouvrables suivant la date de réception de son colis, en recommandé avec Accusé de Réception à :

www.boutique-audition.com
AUDITION & Proximité
21 rue de l'Ancienne Voie Romaine
27930 GUICHAINVILLE

Tout retour devra être signalé au préalable à service-client@boutique-audition.com

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, en parfait état de revente, avec la notice d'emploi et tous les accessoires, ainsi qu'une photocopie de la facture d'achat. Tout produit retourné ne correspondant pas à ces conditions, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais de l’acheteur.

Dans le cas d’une demande de remboursement, www.boutique-audition.com fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours. L’acheteur sera alors remboursé par chèque.

Article 8 - Garanties et service après-vente
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le service de vente à distance de www.boutique-audition.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

L’acheteur est expressément informé que www.boutique-audition.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. www.boutique-audition.com décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits ou de leur emballage.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, www.boutique-audition.com pourra, sur simple demande à service-client@boutique-audition.com , informer l’acheteur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et éventuellement des modalités pour se les procurer.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

* le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones…),

* l'utilisation anormale ou non conforme des produits. www.boutique-audition.com invite à cet égard l’acheteur à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

* les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

* les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l’acheteur ou de toute autre personne non recommandée par www.boutique-audition.com ,

* les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

* les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause l’acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, www.boutique-audition.com s’engage à l’échanger ou le rembourser, selon les conditions de l’article 7.

Article 9 - Exclusion de responsabilité
La responsabilité de www.boutique-audition.com n'est pas engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourraient être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, guerre, émeute.

Article 10 - Confidentialité
L'ensemble de la phase de paiement est réalisé entre l’acheteur et le CIC. C'est la garantie que www.boutique-audition.com ne connaîtra jamais numéro de carte de l’acheteur. Le CIC ne pourra rien savoir du détail des achats de l’acheteur puisque seul le montant total et le numéro de commande sont transmis à « Paiement CIC » (CyberMut P@iement / Crédit Mutuel) par www.boutique-audition.com .

« Paiement CIC » utilise le système normalisé de cryptage appelé "protocole SSL".

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L’acheteur peut exercer ce droit en envoyant un courrier à service-client@boutique-audition.com .

Les données personnelles recueillies par service-client@boutique-audition.com ne seront pas cédées à des tiers.

L’acheteur accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de www.boutique-audition.com par e-mail, sauf si l’acheteur nous en informe à service-client@boutique-audition.com .

Le cookie est un enregistrement d'informations déposé par www.boutique-audition.com sur l’ordinateur de l’acheteur afin de simplifier sa navigation sur le site.

Le but pour www.boutique-audition.com est de réaliser des statistiques sur la fréquentation du site (origine de la visite, pages consultées, date et heure de la consultation...).

Ces cookies sont anonymes : ils ne permettent pas à www.boutique-audition.com d’identifier l’acheteur. Ils ne peuvent pas contenir de virus. L’acheteur peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur.

Article 11 - Loi applicable et juridictions compétentes
Pour toute réclamation, il est recommandé à l’acheteur de s'adresser en priorité à service-client@boutique-audition.com pour obtenir une solution amiable.

La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente. Tout litige, quelle qu’en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande ou des présentes conditions générales de vente sera soumise au Tribunal de Commerce d'Evreux (France, Eure) auquel il est expressément fait attribution de juridiction. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incident, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les éventuelles clauses pouvant exister dans les conditions générales de l’acheteur puissent faire obstacle à l’application des présentes dispositions.

Article 12 – Non-validation partielle et non-renonciation
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprétée pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.